Financez votre projet grâce à notre certification CII
Nous sommes la seule agence de communication visuelle agréée par le Ministère de la Recherche et de l’Industrie.
Bénéficiez d’un Crédit d’Impôt Innovation (CII)
Vous souhaitez vous lancer dans un projet innovant ? Vous pouvez avoir droit au Crédit d’Impôt Innovation (CII).
IMASCIENCE est reconnue par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, comme organisme exécutant des travaux d’innovation, pour le compte de ses clients, pour les périodes de 2020 à 2029.
Cela représente quoi pour vous ? Toute entreprise privée, faisant appel à notre expertise, peut obtenir une déduction fiscale des dépenses réalisées en recherche ou en innovation.
Qu’est-ce que le CII ? Innovation : une déduction fiscale de 20 %
Nos activités, reconnues par le ministère de la Recherche et de l’Industrie, permettent de vous proposer des solutions numériques originales en adéquation avec vos projets d’innovation.
En utilisant la réalité virtuelle ou une animation 3D médicale, vous pouvez enrichir et expliquer vos recherches de manière claire, précise et adaptée à vos différents interlocuteurs.
Notre équipe d’illustrateurs scientifiques, avec une connaissance accrue de votre secteur d’activité, entretient avec vous une relation de proximité pour répondre à vos problématiques et vous accompagner dans vos démarches de Crédit d’Impôt Innovation (CII).
L’alliance de la communication visuelle et de la science
Le CIR et le CII ont pour objectif de soutenir les activités de Recherche et de Développement (R&D) des entreprises, quels que soient leur secteur et leur taille.
Pour qui ?
- Entreprises industrielles, commerciales, agricoles, de tout statut
- Soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu
- Incluses dans la catégorie BIC
- Imposées au régime du bénéfice réel
Comment le calculer ?
Le taux du CII est de :
- 20 % pour les dépenses de recherche et innovation inférieures ou égales à 100 millions d’euros (ou 50 % dans les départements d’outre-mer et en Corse pour les dépenses engagées au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2019).
Comment en bénéficier ?
Vous devez remplir le formulaire 2069-A-SD et l’envoyer à votre service des impôts entreprises, joint à votre déclaration de résultats. Depuis le 1er janvier 2020, vous devez obligatoirement utiliser la procédure de déclaration EDI-TDFC.
Les sociétés, qui engagent des dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental, peuvent bénéficier du CIR et du CII en les déduisant de leur impôt.
Financer vos projets de communication visuelle scientifique
Extension du Crédit d’Impôt Recherche, le CII est une mesure fiscale destinée aux petites et moyennes entreprises.
Quelles PME sont concernées par le Crédit d'Impôt Innovation ?
Votre entreprise doit avoir un effectif inférieur à 250 salariés, un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros (ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros) et ne doit pas dépendre d’un grand groupe.
Quelles dépenses rentrent en compte ?
Vous pouvez prétendre à une déduction fiscale à hauteur de :
- 20 % sur les dépenses liées à la conception de prototypes et d’installations pilotes de produits nouveaux (40 % dans les départements d’outre-mer et en Corse pour les dépenses engagées au titre des exercices clos à partir du 31 décembre 2019) ;
- 400 000 € plafonnés par an et par entreprise.
Comment bénéficier du CII ?
La déclaration s’effectue avec le même formulaire Cerfa N° 2069-A-SD et selon les mêmes modalités que le crédit d’impôt recherche (CIR). Il doit être déposé auprès de votre service des impôts en même temps que le relevé de solde si vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés, ou en même temps que la déclaration annuelle de résultats pour les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu. Vous pouvez vous adresser au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour toute information complémentaire.
Votre projet scientifique relève-t-il du Crédit d’Impôt Recherche ou du Crédit d’Impôt Innovation ?
Bien qu’ayant l’objectif similaire de faire avancer la science et la recherche, le CIR et le CII ne sont pas destinés aux mêmes projets innovants d’entreprise. L’agrément d’IMASCIENCE porte sur le Crédit d’Impôt Innovation (CII) : c’est ce dispositif qui s’applique aux prestations que nous réalisons pour vous.
- Si votre dispositif a pour vocation de faire progresser l’état de l’art, à savoir améliorer les connaissances scientifiques et techniques dès le début de vos travaux, il est éligible au CIR. On parle ici de notion de recherche et développement.
- Si vous êtes en phase de concevoir ou réaliser un prototype ou une installation pilote d’un nouveau produit, votre projet relève du CII. La finalité est l’innovation technique ou technologique.
